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FORMATEUR DIGITAL TOULOUSE

 

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REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat
lorsqu'il suit une formation dispensée par FLASH COMET.

Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la
réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou
un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont
celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures
d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

Article 4 : Moyen de suivi de l’exécution de la formation
Le formateur demandera aux stagiaires de renseigner un questionnaire de satisfaction à la fin de la dernière séance de
formation (questionnaire à chaud).
Un questionnaire de performance sera envoyé 2 mois plus tard aux stagiaires afin d’obtenir leur avis (questionnaires à
froid).
Un questionnaire de satisfaction commanditaire, sera envoyé si ce dernier ne fait pas parti des stagiaires.
La synthèse des questionnaires anonymes (chaud et froid), peut être communiquée aux clients sur demande.
Toute réclamation pourra être faîte auprès de la direction de l’établissement ou par l’intermédiaire du responsable de
formation. Elle devra être réalisée par écrit « Mail ou courrier » à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 11
chemin Bel Air 31140 PECHBONNIEU. La demande sera prise en charge et analysée et un accusé de réception sera
retourné au demandeur dans les cinq jours ouvrés suivant la réception. Aucune demande anonyme ne sera traitée.

Article 5 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires
sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles
est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage
du matériel.


Article 6 : Utilisation du matériel
Les outils ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui
a en charge la formation suivie.

Article 7 : Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans
les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les
consignes de prévention d'évacuation.
(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans
l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre
de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des
boissons alcoolisées.

Article 10 : Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches
ou chaudes.

Article 11 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

 

Article 12 :    Horaires - Absence et retards – Aléas et difficultés

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

  • En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.

-                  En cas d’aléas ou de difficultés rencontrés durant la formation, les stagiaires doivent avertir le formateur afin d’en régler les causes au plus vite.

  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Les absences sont notifiées sur la feuille d’émargement en indiquant le motif justificatif.

En cas d’absence injustifiée, l’organisme de formation prévoit une relance téléphonique en fin de matinée et une relance par mail en fin de journée.

Si le stagiaire ne donne pas de réponse sous 12h, l’absence est considérée comme un abandon.

En cas d’absence répétées, l’organisme de formation informe le stagiaire du risque de décrochage par manque d’assiduité et prévoit un entretien pour en connaitre les causes afin de prévenir toute rupture durant la formation.

Article 13 : Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à
l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins,
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises
destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 14 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de
toute personne présente dans l'organisme.

Article 15 : Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la
propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des
stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés
par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 17 :   Gestion des abandons

En cas d’abandon d’un stagiaire, le formateur contacte le commanditaire pour l’informer de l’absence de son stagiaire dans les 24h qui suivent la constatation.

Les causes de cet abandon sont analysées avec le stagiaire en priorité. Cette analyse peut être complétée avec le commanditaire :

-             Problème personnel ;

-             Problème de santé ;

-             Problème lié à la formation.

Lorsque la cause ne concerne pas la formation, elle est prise en charge par le commanditaire.

Lorsque la formation est en cause, une analyse plus approfondie est menée par le formateur avec le commanditaire et si possible le stagiaire. Une action peut être envisagée pour réintégrer le stagiaire, par exemple et lorsque cela est possible :

-             Problème de niveau : proposer une remise à niveau ou une autre formation plus adaptée ;

-             Problème de disponibilité : proposer des sessions plus espacées ;

-             Problème lié à un handicap : adaptation des horaires, du matériel, faire appel à un partenaire du réseau handicap, etc.

Article 18 :    Réclamation

Toute réclamation pourra être envoyée auprès de la direction de NOM OF ou par l’intermédiaire du responsable de formation. Elle devra être réalisée par écrit « Mail ou courrier » à l’adresse suivante : adresse mail / adresse postale. La demande sera prise en charge et analysée et un accusé de réception sera retourné au demandeur dans les X jours ouvrés suivant la réception. Aucune demande anonyme ne sera traitée.

Article 19 :   Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2022

Informations

André Debaisieux

Consultant formateur Web

Toulouse

06.30.00.91.44

andre@formateurweb.fr

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